🛡️ Sécurité & Conformité

La sécurité est notre fondation

Chez DossierHQ, la sécurité n'est pas un ajout — c'est le socle sur lequel tout est construit. Chiffrement, audit, certifications : nous investissons massivement pour que vos données soient protégées par design.

AES-256 chiffrement au repos
TLS 1.3 chiffrement en transit
0 brèche depuis le lancement
4 certifications actives
🔍 Vue d'ensemble

Une approche de sécurité multicouche

Notre architecture de sécurité couvre chaque aspect : données au repos, données en transit, contrôle d'accès, audit et conformité réglementaire.

🔐

Chiffrement bout-en-bout

AES-256-GCM au repos, TLS 1.3 en transit. Clés gérées par KMS dédié avec rotation automatique tous les 90 jours.

📋

Audit immuable

Chaque action est tracée dans un journal append-only. Horodatage cryptographique. Exportable en PDF certifié pour preuve en justice.

👥

Contrôle d'accès RBAC

Rôles personnalisables, permissions par dossier, principe du moindre privilège. SSO/SAML 2.0 et 2FA obligatoire.

🇨🇦

Résidence au Canada

Toutes les données stockées exclusivement dans des centres de données canadiens. Aucun transfert transfrontalier.

🧪

Tests de pénétration

Pentests annuels par des firmes tierces indépendantes. Programme de bug bounty actif. Scans de vulnérabilités continus.

🔄

Reprise après sinistre

Sauvegardes chiffrées toutes les 6 heures. RPO < 6h, RTO < 1h. Tests de restauration mensuels documentés.

Pour une documentation technique complète de notre architecture de sécurité (couches de chiffrement, conformité Loi 25, comparaison avec les SaaS américains), consultez notre page Sécurité produit.

🏅 Certifications

Certifications et conformité

Nos certifications sont vérifiées annuellement par des auditeurs indépendants. Chaque rapport est disponible sur demande.

🛡️

SOC 2 Type II

Audit annuel par une firme CPA indépendante. Couvre la sécurité, la disponibilité, l'intégrité du traitement et la confidentialité.

✓ Certifié
🌐

ISO 27001

Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) certifié. Processus, politiques et contrôles documentés et audités.

✓ Certifié
🇨🇦

PIPEDA

Conformité complète à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédéral canadien).

✓ Conforme
⚖️

Loi 25 (Québec)

Conformité native aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

✓ Conforme
📄 Accord de traitement

Accord de traitement des données (DPA)

Notre DPA définit clairement les responsabilités, les mesures de sécurité et les droits de chaque partie concernant le traitement des données personnelles.

DossierHQ — Accord de traitement des données (DPA)

📋 Contenu du DPA

  • ✓ Définition des rôles (responsable / sous-traitant)
  • ✓ Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
  • ✓ Procédure de notification en cas d'incident
  • ✓ Droits d'audit du client
  • ✓ Sous-traitants ultérieurs (liste exhaustive)
  • ✓ Transferts internationaux (aucun — Canada uniquement)
  • ✓ Durée de conservation et suppression
  • ✓ Assistance aux demandes d'accès (Loi 25, PIPEDA)

Des questions sur notre sécurité?

Notre équipe sécurité est disponible pour répondre à vos questions, fournir nos rapports d'audit ou organiser une revue technique.

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